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AUTRES
PERMIS DE CONSTRUIRE
DECLARATIONS PREALABLES
Les formulaires peuvent être télécharger via le site internet de la commune, ou via les sites officiels du gouvernement. Ils seront transmis par courrier postal, en lettre recommandée avec AR, à l'adresse de la mairie; ou envoyé par courriel à urbanisme@vaucelles-et-beffecourt.fr
Toutes les pièces devront être fournies avec le dossier d'urbanisme, sous peine que ce dernier ne soit pas instruit et rejeté.
COMMENT REDIGER UNE DEMANDE D'URBANISME
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